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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 1er septies, amendement 217
Roland du Luart, président :L'amendement n° 217 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Emin, Belot, Leroy et Doligé, est ainsi libellé :
I - Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots :
les communes
insérer les mots :
, les groupements de communes, ou les syndicats mixtes
II - Dans le même alinéa, après les mots :
sur leur propre budget
insérer les mots :
ou par l'intermédiaire d'un concessionnaire
La parole est à M. Philippe Leroy.
