Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 1er octies

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, l'article 1er octies est ainsi rédigé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion