Intervention de Gérard Le Cam

Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 1er duodecies

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Cet amendement a pour objet de permettre aux communes rurales, comme à leurs groupements, de créer une commission consultative en matière de services publics et de services de proximité.

Il s'agit, par la constitution de telles commissions, de favoriser la démocratie participative locale sur des questions aussi essentielles que les services publics et l'ensemble des services de proximité, à l'heure où nombre d'entre eux disparaissent dans certaines zones rurales en voie de marginalisation économique et sociale.

Sur de telles questions aussi essentielles pour la préservation de la vitalité de nos territoires ruraux, il s'agit de faire participer et d'impliquer le maximum de personnes.

A cette fin, nous proposons que ces commissions, qui seraient présidées par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, soient constituées de représentants d'associations locales et de citoyens soucieux de la préservation et de la promotion de services au public.

De telles commissions pourraient, bien évidemment, se saisir de questions aussi cruciales que celles du devenir de nos services publics en zone rurale.

Je pense tout particulièrement aux services postaux, qui sont sacrifiés, parce que non rentables au regard des critères exigés par les marchés financiers. Je soutiens pleinement les postiers qui étaient hier dans la rue pour manifester contre la rationalisation forcenée du secteur postal, les fermetures des bureaux de poste, les milliers de suppression d'emplois à la clé et la fin des services financiers pour les plus démunis dans la perspective de la création de la banque postale filialisable, donc privatisable.

Cependant, au-delà des questions relatives aux services publics, il s'agit aussi de permettre, plus globalement, d'engager la réflexion sur les services de proximité.

De telles commissions permettraient ainsi aux citoyens d'examiner avec leurs élus tous les moyens qui sont à la disposition des collectivités territoriales pour assurer la présence, dans nos territoires ruraux, de services publics de proximité, et d'encourager l'installation ou le maintien non seulement des petits commerces, par exemple, mais aussi des professionnels de santé.

Lorsque nos zones rurales se vident de leurs écoles, de leurs bureaux de poste, de leurs bars-tabac et de tous leurs petits commerces, des incitations fiscales ne peuvent seules suffire à retenir les professionnels de santé, le médecin et sa famille !

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