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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 1er duodecies, amendement 361
Roland du Luart, président :L'amendement n° 361 rectifié, présenté par MM. de Montesquiou, Thiollière, Laffitte, Seillier et Goulet, est ainsi libellé :
Après l'article 1er duodecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le septième alinéa (2°) de l'article L. 212-8 du code de l'éducation est supprimé.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
