Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 1er terdecies, amendement 291

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 291 n'est pas soutenu.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 164 rectifié ?

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