Intervention de Gérard Le Cam

J'avais déjà déposé en première lecture cet amendement d'appel.

Un débat très intéressant s'était instauré à cette occasion ; je n'étais d'ailleurs pas le seul à m'intéresser à la question de la DGF, puisque notre collègue Pierre Jarlier avait également déposé un amendement similaire.

Il s'agit, en fait, du problème posé par l'extrême diversité de la dotation globale de fonctionnement par habitant, qui traduit une inégalité importante de traitement entre les collectivités territoriales et leurs groupements. De telles inégalités sont particulièrement fortes et ont tendance à s'accentuer entre les communautés urbaines et les zones rurales.

Je mentionnerai quelques exemples.

En 2004, la dotation globale de fonctionnement moyenne par habitant des communautés urbaines est de 81, 40 euros, alors qu'elle n'est que de 28, 23 euros pour les communautés de communes à taxe professionnelle unique et DGF « bonifiée » ; elle atteint 20, 30 euros pour les communautés de communes à taxe professionnelle unique et DGF non bonifiée ; enfin, elle est de 16, 62 euros pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle.

Je pourrais citer d'autres chiffres. C'est ainsi que la dispersion de la DGF pour ce qui concerne les communautés de communes à quatre taxes est également importante, puisqu'elle varie de moins de 5 euros par habitant à plus de 100 euros.

Tous ces exemples sont révélateurs de l'inégale répartition entre les villes et la campagne.

Notre amendement vise à corriger progressivement, à l'horizon de 2015, cette inégalité. Certes, je sais pertinemment que sa rédaction actuelle ne tient pas compte des charges respectives des différentes catégories de communautés, ni même de leur intégration fiscale. Il s'agit donc bien d'un amendement d'appel.

Huit mois après le débat qui avait eu lieu en première lecture, il est bon de faire le point sur un problème aussi crucial. Au cours de la première lecture, le Gouvernement, bien que tout à fait sensible à cette question pertinente, était resté très timide, trop timide à mon goût. Qu'en est-il aujourd'hui ? Des modifications substantielles sont-elles intervenues en loi de finances pour tenter de réduire ces inégalités qui pénalisent fortement nos zones rurales en voie de désertification ?

Je souhaiterais que le Gouvernement prenne position face à un tel constat d'inégalité, qu'il exprime ses intentions en matière de péréquation et qu'il nous fasse part de son programme pour mettre fin à de telles inégalités entre collectivités territoriales urbaines et rurales.