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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 2, amendement 426
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 426, présenté par M. Revet, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 323 par les dispositions suivantes :
dès lors que l'emprise foncière sur laquelle est implanté le bâtiment concerné -ancienne cour-masure ou assimilée- a fait l'objet d'un plan d'ensemble précisant les conditions d'utilisation du sol et le type de construction ou de réhabilitation réalisé. Ce projet peut être engagé dans le cadre d'une révision simplifiée à l'initiative de la collectivité ou du propriétaire concerné.
La parole est à M. Charles Revet.
