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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 2, amendement 306
Roland du Luart, président :L'amendement n° 306 rectifié, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoul, Raoult, Dussaut et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 112-18 du code rural, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les régions sur le territoire desquelles existe une société d'aménagement régional telle que définie dans l'article L. 112-8 et dont le capital est détenu par une ou plusieurs régions en association avec une ou plusieurs personnes morales de droit public ou privé, peuvent toutefois confier à cette société d'aménagement régional, conformément à l'article L. 112-9, la mission conférée aux sociétés d'investissement pour le développement rural.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
