Intervention de François Fortassin

Je suis d'autant plus étonné de l'attitude du Gouvernement que ces sociétés d'aménagement rural existent depuis longtemps. Au demeurant, il faut le dire, elles ont été créées par l'Etat à une époque relativement ancienne où il y avait une carence.

De plus, concernant celle que je connais bien, puisque j'ai eu l'honneur de la présider jusqu'à il y a quelques jours, la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, il est évident que la compétence, notamment en matière hydraulique, est un élément essentiel que l'on ne retrouvera pas dans d'autres organismes.

L'attitude du Gouvernement revient en fait à imposer une mesure que les élus, par delà leurs différentes sensibilités, ne souhaitent pas, car elle risque de susciter une sorte de concurrence entre ces deux structures. L'une des deux risque de mourir dans quelques années et, d'ici là, les deux seront bien malades !

Or ces outils que sont les sociétés d'aménagement rural sont extrêmement pertinents ; ce n'est pas sans raison que la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne est présente sur l'ensemble de la région Midi-Pyrénées et maintenant sur la région Aquitaine, puisque, en définitive, on a repris la CARA, qui avait connu quelques difficultés. Ces deux régions, et l'ensemble des départements qu'elles concernent, représentent plus de 75 % du capital social de ces compagnies !

Il s'agit donc de la prise en compte, par les institutions, d'un outil de développement qui nous paraît pertinent et indispensable, surtout compte tenu de ses compétences dans des domaines tout à fait spécifiques, en particulier en milieu rural. Au demeurant, nous remercions la commission de son avis de sagesse, qui montre qu'elle avait très bien compris cet aspect des choses.

Monsieur le secrétaire d'Etat, le Gouvernement s'honorerait à suivre le principe selon lequel, par-delà leurs sensibilités, les élus doivent quelquefois faire prévaloir leur point de vue.

On peut parfaitement comprendre qu'un certain nombre de nos collègues, géographiquement situés à ma gauche - mais c'est accidentel !