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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 2, amendement 219
Roland du Luart, président :L'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Émin, Belot, Fournier et Doligé, est ainsi libellé :
Dans le sixième alinéa du 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 112-18 du code rural, après les mots :
groupement de régions
insérer les mots :
, ou à défaut chaque département ou groupement de départements,
La parole est à M. Bernard Fournier.
