Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 2, amendement 219

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 219 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° 218 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Émin, Belot, Leroy, Fournier et Doligé, est ainsi libellé :

A la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 112-18 du code rural, après les mots :

par plusieurs régions

ajouter les mots :

, ou à défaut par un ou plusieurs départements.

La parole est à M. Bernard Fournier.

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