Intervention de Gérard Le Cam

Je tiens tout particulièrement à cet amendement qui me paraît être l'un des moyens de préserver nos commerces de proximité dans les zones rurales en voie de désertification.

Cet amendement vise à ce que, dans l'esprit même des dispositions de la loi 1972 qui instituait la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, la TACA, les principes de solidarité et d'entraide entre les professionnels du commerce jouent pleinement. Nous souhaitons ainsi que la totalité du produit de la taxe soit reversée aux départements et exclusivement destinée à soutenir l'activité économique dans les zones rurales. Nous souhaitons donc que l'artisanat local et le petit commerce de proximité puisse en être les bénéficiaires.

Le produit attendu de cette taxe est de l'ordre de 485 millions d'euros en 2004 et de 600 millions d'euros pour 2005. Cette somme doit pouvoir être mieux valorisée suivant les principes de la solidarité et du développement des territoires ruraux. On devrait pouvoir la réorienter au profit du petit commerce en zone rurale, et ce en préservant l'esprit même de son institution.

Il s'agit non pas de contester le bien-fondé de cette taxe, qui doit au contraire être pérennisée, mais bien de réaffirmer que sa vocation première - soutenir le commerce - doit être pleinement respectée.

L'Etat, toujours à la recherche de deniers, ne doit pas en profiter pour utiliser des fonds dont nos petits commerces ont vraiment besoin. Nous devrions d'ailleurs consacrer cet argent à soutenir le maintien du petit commerce de proximité, qui disparaît au profit, la plupart du temps, de la grande distribution.

C'était le sens de la proposition de loi que j'avais présentée sur la préservation des services de proximité en zone rurale. Elle répondait à plusieurs préoccupations telles que la dévitalisation rurale ou l'uniformisation des modes de vie et de consommation, autrement dit de la perte de notre diversité, à laquelle contribue l'emprise de la grande distribution.

J'ai souhaité attendre pour intervenir sur ce sujet, mais le débat que nous avons eu tout à l'heure encore sur le petit commerce aurait sans doute été moins justifié si l'on avait adopté cette proposition de loi en 2003. En effet, les administrateurs de la commission avaient montré que, avec moins de 30 millions d'euros, on pouvait sauvé ou créé 8 000 petits commerces. Une commune sur quatre était donc concernée. Or personne n'a souhaité entendre ces arguments, à l'exception du groupe socialiste, qui m'avait soutenu. On m'avait même accusé de vouloir « fonctionnariser » le petit commerce local. Et je ne mentionnerai pas d'autres termes plus vexatoires.

Aujourd'hui, on se perd en aides et en taxes diverses. Mais cela reste inefficace au regard de la situation du petit commerce. Je pense donc qu'il faudrait revenir sur le sujet d'une manière ou d'une autre.

De telles revendications sont pleinement soutenues par le Conseil du commerce de France. Cet amendement me paraît de nature à apporter beaucoup au commerce local et aux derniers commerces de proximité.