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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 3 ter, amendement 151
Roland du Luart, président :L'amendement n° 151, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Supprimer le 4° et le 5° du A du I de cet article.
II. - En conséquence, supprimer le V de cet article.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
