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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 3 ter, amendement 359
Roland du Luart, président :L'amendement n° 359 rectifié n'est pas soutenu.
L'amendement n° 152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le A du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
... Dans le premier alinéa, les mots : « 31 décembre 2006 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2008 ».
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
