Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 3 ter, amendement 63

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je rappelle que, si l'amendement n° 63 rectifié est adopté, les autres amendements n'auront plus d'objet.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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