Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 3 ter, amendement 124

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 124 rectifié est retiré.

L'amendement n° 198, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé :

Supprimer le 2° du B du I de cet article.

La parole est à M. Jacques Blanc.

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