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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 3 ter, amendements 409 75
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 409 à l'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mme David, MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le I de l'amendement n° 75 par un alinéa ainsi rédigé :
« Un plan de développement des Opérations de réhabilitation de l'Immobilier de Loisir, définies à l'article L. 318-5 du code de l'Urbanisme, devra être soumis à l'approbation du comité de massif pour s'assurer que les dispositions fiscales, citées dans le présent article, ne nuisent pas à un aménagement équilibré et harmonieux du territoire. »
La parole est à Mme Annie David.
