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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 3 ter, amendement 153
Roland du Luart, président :L'amendement n° 153, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
A la fin du II de cet article, remplacer les mots :
à compter du 1er janvier 2004
par les mots :
à compter du 1er janvier 2005
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
