Intervention de Daniel Soulage

Monsieur le président, je souhaite tout d'abord introduire la série des quatre amendements que j'ai déposés concernant les fruits et légumes.

Nous discutons aujourd'hui d'un projet de loi qui a pour objectif le développement des territoires ruraux. Or, avant de les développer, il nous faut déjà maintenir les acteurs économiques qui les font vivre.

Dans mon département, les actifs agricoles représentent quelque 12 % de la population, contre 4 % de la population à l'échelon national. Cet écart provient essentiellement de la production intensive de fruits et légumes. A titre d'exemple, pour le Lot-et-Garonne, la filière fruits et légumes emploie, pour la production, 4 200 personnes à temps complet.

La crise qui a frappé ce secteur cet été n'est pas une crise de plus qui peut être réglée avec des aides financières conjoncturelles et ponctuelles.

Les aides débloquées par Hervé Gaymard ont été, bien entendu, les bienvenues, mais elles n'ont pas apporté de solution pérenne au problème de régulation du marché. Il nous faut donc envoyer rapidement un signal fort à tous les acteurs de la production fruitière et légumière, qui hésitent à se lancer dans une nouvelle campagne, parce qu'un tiers d'entre eux, au minimum, se trouve dans une situation extrêmement préoccupante.

Le mal est, en effet, beaucoup plus profond. Baisse de la consommation ; coût du travail ; problème de régulation du marché ; absence de mécanismes de gestion des crises ; intégration de dix nouveaux pays, sans accompagnement pour les pays les plus anciens de la Communauté européenne : voilà les problèmes auxquels la filière se heurte.

Nous aurons l'occasion d'en discuter la semaine prochaine, puisque grâce à notre président, M. Christian Poncelet, et à M. le président de la commission des affaires économiques, M.Jean-Paul Emorine, une question orale avec débat sur ces sujets a été inscrite à l'ordre du jour.

Dans le cadre de l'examen de ce projet de loi, je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'Etat, sur deux aspects spécifiques de cette crise : la gestion des crises et le coût du travail.

Tout d'abord, en matière de gestion des crises, nous nous trouvons à l'heure actuelle dans une impasse. Ce point préoccupe d'ailleurs le plus grand nombre de producteurs légumiers et fruitiers, au moment où ils doivent se décider à lancer la campagne 2005.

Monsieur le secrétaire d'Etat, les relations difficiles et injustes entre les producteurs et la grande distribution ne peuvent pas perdurer. Il nous faut donc déterminer des mécanismes de régulation. Votre prédécesseur, M. Hervé Gaymard, s'était engagé à proposer, lors de la deuxième lecture de ce texte au Sénat, une solution à cette situation intenable.

J'ai pris connaissance des quatre amendements du Gouvernement concernant ce secteur. Comme ils vont dans le bon sens, je les voterai.

Cependant, je pense, et je ne suis pas le seul, que la crise est très grave et que ses conséquences seront préoccupantes, au niveau tant des exploitations que de la filière. Aussi faut-il une mesure forte, susceptible de redonner confiance à la production. C'est la raison pour laquelle, avec le soutien de plusieurs de mes collègues, j'ai déposé un amendement tendant à mettre en place un dispositif de coefficient multiplicateur entre les prix d'achat et les prix de vente.

Ce mécanisme, qui n'est pas nouveau, ne fait pas l'unanimité, notamment parmi les distributeurs. Il a cependant le mérite de rétablir un certain équilibre entre les prix d'achat aux producteurs et les prix de vente aux consommateurs, et de tirer les prix vers le haut en période de crise.

Comme le rappelait également la semaine dernière M. Christian Jacob, qui s'est prononcé en faveur d'un tel dispositif, le coefficient multiplicateur permet aussi d'éviter l'effet pervers d'un prix minimum de référence, qui aboutit à tirer les prix vers le bas.

En outre, monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai également déposé des amendements visant à permettre une meilleure compétitivité de nos producteurs, notamment en ce qui concerne le coût du travail. J'aurais l'occasion de vous les présenter après l'examen de l'article 11 F.

S'agissant plus particulièrement de l'amendement n° 175 rectifié, il vise à instaurer un dispositif de coefficient multiplicateur entre le prix d'achat et le prix de vente des fruits et légumes périssables.