Intervention de Gérard Le Cam

En première lecture, j'avais déposé cet amendement, convaincu de la nécessité de recréer, au regard de l'urgence de la crise actuelle, le mécanisme du coefficient multiplicateur. Je suis d'ailleurs très heureux de constater que notre collègue Daniel Soulage abonde dans mon sens.

Nous avions eu, sur cette question, un important débat, qui s'est poursuivi à l'Assemblée nationale.

Certains ministres semblent être favorables à l'instauration d'un tel mécanisme pour régler les crises récurrentes que connaît le secteur des fruits et légumes.

Déjà en 1999, notre groupe avait déposé une proposition de loi tendant précisément à instaurer, en cas de crise conjoncturelle, un coefficient multiplicateur entre le prix d'achat et le prix de vente des fruits et légumes périssables et non stockables.

La récurrence des crises conjoncturelles est, en réalité, révélatrice d'un problème structurel qui concerne les relations entre la grande distribution et les producteurs ainsi que l'accroissement de la concurrence dans certains secteurs, sur lequel, d'ailleurs, la grande distribution s'appuie.

Or le mécanisme du coefficient multiplicateur permet en partie de réguler les rapports entre producteurs et distributeurs.

A cet égard, permettez-moi de citer l'exposé des motifs de notre proposition de loi de 1999 : « Les crises conjoncturelles touchant les producteurs de fruits et légumes mettent en péril, depuis plusieurs années, les exploitations agricoles. Il est urgent, désormais, de leur venir en aide.

« Après des années d'efforts, les agriculteurs offrent des produits irréprochables pour leur rapport qualité-prix. Or, la grande distribution use et abuse du principe de libre concurrence ; elle applique des prix d'appel sur les fruits et légumes qui font baisser les cours et qui ne permettent plus, en temps de crise, de couvrir les coûts de production. Le déséquilibre des relations entre les producteurs et la grande distribution, qui représente à elle seule 56 % des achats de fruits et légumes frais, devient alors flagrant. Le prix d'achat des fruits et légumes au producteur s'avère dérisoire, tandis que cette baisse n'est pas répercutée sur le prix de vente au consommateur. [...]

« En ce sens, sur le marché des fruits et légumes périssables et non stockables, il convient d'instaurer un coefficient multiplicateur entre le prix d'achat à la production et le prix de vente à la consommation, afin de faire remonter les prix à la production, tout en diminuant les marges de la distribution. Un tel coefficient permet ainsi d'établir un rapport entre le prix d'achat et le prix de vente, et d'éviter un écart trop grand entre les deux. Ainsi, une fois le coefficient multiplicateur fixé, la distribution trouvera un intérêt à acheter à un prix plus élevé les fruits et légumes périssables et non stockables.

« Néanmoins, l'efficacité d'un tel mécanisme est liée à son utilisation. Le coefficient multiplicateur est par conséquent mis en place, uniquement en cas de crise, par le ministre de l'agriculture et de la pêche, sur proposition des organisations syndicales ou de consommateurs et en collaboration avec l'Observatoire des prix, afin que celui-ci soit calculé de la manière la plus juste.

« L'économie fondée sur la puissance financière néglige la dimension humaine ; cette situation ne peut plus perdurer. C'est dans cet esprit que les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen présentent la proposition de loi suivante. »

Six ans après, cette proposition de loi est toujours d'actualité ! Où en est le Gouvernement sur cette question ? A-t-il des propositions à faire ? J'aimerais qu'il nous donne son avis sur ce point.