Intervention de Gérard Le Cam

Nous allons voter l'amendement présenté par M. Soulage.

Je nourris néanmoins un regret. L'article 40 de la Constitution nous bride déjà beaucoup, mais il semble que vienne s'y ajouter un article qui n'ose pas dire son nom, en quelque sorte l'article communautaire. A cause de lui, ce ne sera bientôt plus la peine que l'on vienne débattre dans cet hémicycle !