Intervention de Gérard Le Cam

Mes propos vaudront également pour les amendements n°s 259 et 260. Ces trois amendements ont également pour objet d'attirer l'attention sur la nécessité d'assurer un meilleur contrôle des prix des productions agricoles afin de garantir aux producteurs une juste rémunération de leur travail.

Un tel contrôle passe nécessairement par la régulation des marchés, régulation dont l'Europe ne veut apparemment rien entendre.

Ces amendements visent à établir des listes de prix de référence permettant de couvrir ensemble des coûts de production, y compris les conditions d'une juste rémunération du travail.

Ils ont également pour objet d'établir une liste de prix minimum, couvrant le prix de revient moyen des produits. Nous savons que le Gouvernement n'est pas favorable à la mise en place de prix de référence et de prix minimum.

Nous savons aussi que les règles européennes en matière de concurrence interdisent toute fixation de prix seuils. Pour autant, des propositions de fixation de seuils planchers dans certains secteurs comme la pêche, la tomate, le melon, ont vu le jour.

Les syndicats agricoles avec les producteurs de fruits et légumes sont à l'initiative de l'élaboration de contrats-type avec des prix seuil indicatifs.

Toutes ces initiatives rendent compte du fait qu'il n'est plus possible de continuer dans cette voie, qui prive les producteurs d'une juste rémunération de leur travail.

Nous devons tout mettre en oeuvre afin d'encadrer de manière stricte les marges des intermédiaires et de la grande distribution. C'est une véritable ponction qui est opérée par la grande distribution, autrement dit par les services, sur la production.

Nous devons par ailleurs nous interroger sur la signification de l'alignement de bon nombre de nos prix agricoles sur des cours mondiaux, extrêmement volatils et subissant régulièrement des pressions à la baisse.

La constance de la volatilité de ces prix, y compris sur le moyen terme, est significative de l'absence de réelle signification économique de ces prix.

Cette perte de la maîtrise des prix a pour conséquence immédiate l'impossibilité de relier le revenu au prix. Pour le dire autrement, c'est l'abandon par l'Union européenne de sa politique agricole commune.

Il devient urgent, monsieur le secrétaire d'Etat, pour sauvegarder notre agriculture, notre souveraineté alimentaire et la qualité de notre alimentation, de réorienter notre politique agricole commune sur d'autres bases, et de la retirer du cadre des négociations de l'OMC.