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Intervention de Nicole Ameline
Réunion du 29 mars 2005 à 22h00
Prévention et répression des violences au sein du couple — Articles additionnels après l'article 1er
Madame Dini, vous avez parfaitement raison de mettre en exergue les violences psychologiques, qui sont importantes et doivent être prises en compte.
Je confirme, à la suite de M. le rapporteur, que les violences, qu'elles donnent ou non lieu à une ITT, peuvent faire l'objet d'une condamnation. Effectivement, la jurisprudence reconnaît les violences psychologiques.
La difficulté réside plutôt dans la détection et la preuve de telles violences.
De ce point de vue, je relève la préoccupation qui est exprimée. Je peux ainsi vous répondre que nous entreprenons actuellement, avec l'ordre des médecins, une action de sensibilisation particulière du corps médical, notamment sur la rédaction des certificats médicaux et sur le retentissement psychologique qu'il convient de décrire lorsque ces violences existent.
Au nom du Gouvernement, j'émets, comme la commission, un avis défavorable ; toutefois, madame Dini, je voulais vous rassurer pleinement sur le fait que, grâce aux certificats médicaux, la détection de ces violences sera renforcée.
