Intervention de Dominique Mortemousque

Le foie gras constitue un élément emblématique de notre gastronomie et de notre culture. C'est une particularité française. Notre pays produit 85 % du foie gras mondial et en consomme 90 %.

Pour le développement de nos territoires ruraux, l'enjeu est d'importance puisque 30 000 emplois directs et 100 000 emplois indirects sont concernés par la filière des palmipèdes à foie gras.

En outre, nos compatriotes ne comprendraient pas d'être un jour privés de la consommation de foie gras sous prétexte que les partisans les plus virulents du bien-être animal demandent l'interdiction du gavage.

La disposition que nous proposons ne contreviendra pas aux grands principes du droit européen énoncés dans le protocole annexé au traité d'Amsterdam selon lesquels : « Lorsqu'ils formulent et mettent en oeuvre la politique communautaire dans les domaines de l'agriculture, des transports, du marché intérieur et de la recherche, la Communauté et les Etats membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des Etats membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux. »