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Intervention de Gérard Le Cam
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10 bis A
Gérard Le Cam :Il me semblerait préférable que notre assemblée vote les amendements identiques, de façon que le Gouvernement rédige ensuite son décret en tenant compte des dispositions que nous aurions adoptées. Ainsi, les choses seraient claires, notamment vis-à-vis de l'UNEP : ce serait 50 % et rien d'autre !
