Intervention de Gérard Le Cam

Cet article répond à de réelles préoccupations en permettant à des particuliers d'effectuer le transport scolaire.

Pour autant, en première lecture, le Sénat a jugé nécessaire d'encadrer le dispositif afin d'éviter une concurrence entre les particuliers et les entreprises de transport.

Notre amendement vise simplement à introduire une garantie supplémentaire : il faut s'assurer que les collectivités territoriales auront épuisé toutes les possibilités offertes pour assurer le transport, notamment par taxi, avant de recourir au dispositif prévu à cet article.

Cet amendement a donc pour objet d'ajouter les mots « et une procédure de marché négociée infructueuse », afin qu'il ne soit fait appel à un transporteur privé particulier qu'en tout dernier recours. Cet ajout, qui n'est pas redondant, éviterait, de plus, aux taxis de nos campagnes de subir une concurrence déloyale.