Intervention de Gérard Le Cam

Les derniers termes de l'article 11 F disposent qu'en cas de carence de l'offre de transports il peut être fait appel à des particuliers, dans les territoires ruraux, pour effectuer des prestations de service à la demande.

Si l'intention est louable, ses conséquences seront pourtant particulièrement contre-productives.

En effet, en favorisant le transport par des particuliers, cet article organise de fait la mort de tous les taxis existant aujourd'hui en zone rurale et risque donc d'accroître la déprise économique de ces territoires. Les entreprises que sont les taxis ne supporteront pas une telle concurrence, particulièrement déloyale. Leur faillite sera la conséquence directe du vote de cet article.

Aussi, s'il est nécessaire de chercher de nouveaux moyens pour améliorer l'offre de transports dans les territoires ruraux, il ne faut pas légiférer dans l'urgence en ce domaine.

D'ailleurs, d'après mes renseignements, le colloque qui s'est tenu aujourd'hui sur les déplacements en milieu rural, sur les transports n'a pas été vraiment très prolifique.