Intervention de Jean-Claude Gaudin

M. le président du Sénat a reçu de M. le président de l'assemblée de la Polynésie française par lettre en date du 26 septembre 2007, le rapport et l'avis de cette assemblée sur les projets de loi autorisant la ratification des traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur et sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes.

Acte est donné de cette communication.