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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 9 octobre 2007 à 10h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Jean-Claude Gaudin, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 22 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994, le rapport sur l'emploi de la langue française.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires culturelles et sera disponible au bureau de la distribution.
