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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 9 octobre 2007 à 10h00
Questions orales — Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Bernard Piras, auteur de la question n° 6, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
