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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 29 mars 2005 à 22h00
Prévention et répression des violences au sein du couple — Articles additionnels après l'article 1er
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 162 :
Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés319Majorité absolue des suffrages exprimés160Pour l'adoption159Contre 160Le Sénat n'a pas adopté.
