Intervention de Michel Teston

Désormais, les communes ne comportant pas d'école privée sous contrat d'association devront financer la scolarisation d'un enfant résidant sur leur territoire et fréquentant un établissement d'enseignement privé situé dans une autre commune.

Une disparité de traitement avec l'enseignement public est ainsi créée, puisqu'en cas de scolarisation d'un enfant dans une école publique d'une autre commune, la commune de résidence n'est tenue de contribuer financièrement que si le maire a donné son accord à cette scolarisation.

Plus largement, les dispositions de l'article 89 risquent de ruiner les politiques volontaristes menées par de nombreux élus pour maintenir un service public de qualité sur leur territoire et de contribuer à la disparition de nombreuses écoles publiques, avec des conséquences particulièrement dommageables dans les zones rurales.

Aussi, monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir reconsidérer le contenu de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 lors de cette session parlementaire et, dans l'attente, de ne pas mettre en application la circulaire n° 2007-142.