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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 9 octobre 2007 à 10h00
Questions orales — Financement des écoles privées
Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :
Monsieur Teston, vous savez qu'il s'agit d'un sujet difficile. J'ai déjà eu l'occasion de répondre récemment à votre collègue Michel Houel sur ce sujet, lors de questions d'actualité.
Comme vous l'avez dit, votre question porte sur l'article 89 de la loi du 13 août 2004. Vous pouvez difficilement demander à un membre du Gouvernement de ne pas appliquer une loi votée, même si je peux comprendre un certain nombre de vos réticences !
Revenons cependant sur cet article, que vous connaissez bien puisqu'il a été voté sur proposition sénatoriale.
