Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 9 octobre 2007 à 10h00
Questions orales — Application de l'article l. 3511-3 du code de santé publique sur les conditions de vente du tabac

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à Mme Anne-Marie Payet, auteur de la question n° 11, adressée à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

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