Intervention de Hervé Novelli

Madame le sénateur, je vous prierai tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence tant de Christine Lagarde que d'Éric Woerth, qui sont actuellement retenus à l'Assemblée nationale, l'un par la discussion d'une proposition de loi de simplification administrative, l'autre pour présenter en commission un certain nombre de missions.

Je vous dirai ensuite que vous avez raison lorsque vous rappelez les faits : les voyageurs en provenance ou à destination des départements d'outre-mer peuvent effectivement acheter en exonération de droits et taxes des produits du tabac, bien évidemment dans les limites de franchises quantitatives fixées par les directives communautaires.

Dans les échanges avec les pays de l'Union européenne, les DOM sont considérés comme pays tiers. Pour les cigarettes, par exemple, les franchises sont fixées à 200 unités - et non à 400 -, soit une cartouche. Au-delà, le voyageur à destination d'un DOM doit acquitter le droit de consommation sur les cigarettes, l'octroi de mer et la TVA, ce qui peut porter le paquet de cigarettes à un prix supérieur à celui qui est pratiqué en France et à la Réunion, où la fiscalité en vigueur est identique à celle qui s'applique en métropole. Tels sont les faits.

En revanche, madame, il ne convient pas de considérer avec vous qu'une telle vente se fait à un prix de nature promotionnelle contraire aux objectifs de santé publique, sauf à ouvrir une brèche dans la réglementation communautaire des échanges entre l'Union européenne et les pays tiers et à remettre globalement en cause le système des duty free.

C'est cette raison, et elle seule - car je suis comme vous sensible aux impératifs de santé publique -, qui fait que je ne puis, au nom du Gouvernement, apporter de réponse plus favorable à votre question : de toute évidence, et vous en conviendrez, remettre en cause le principe même des duty free ne peut pas être à l'ordre du jour.