Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 9 octobre 2007 à 10h00
Questions orales — Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la question n° 26, adressée à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
