Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 9 octobre 2007 à 10h00
Questions orales — Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

après cette revue générale des prélèvements obligatoires à laquelle Mme la ministre a été priée de se livrer sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre.

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