Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 9 octobre 2007 à 10h00
Questions orales — Numéros de téléphone surtaxés

Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur :

Monsieur le sénateur, la question que vous posez est tout à fait fondée ; elle est parfaitement d'actualité.

Le 25 septembre dernier s'est tenue à Bercy une table ronde réunissant les associations de consommateurs et les opérateurs de téléphone, coprésidée par Luc Chatel, le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, et moi-même, car il y a en effet dans ce domaine matière à réflexion.

S'agissant de la question spécifique des numéros surtaxés, il convient de bien distinguer plusieurs volets.

Les numéros dits « surtaxés », commençant généralement par 08, permettent d'accéder à une grande variété de services à valeur ajoutée. La surtaxe prévue est généralement pleinement justifiée par la prestation rendue par le destinataire de l'appel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion