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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 29 mars 2005 à 22h00
Prévention et répression des violences au sein du couple — Articles additionnels après l'article 2, amendement 16
Philippe Richert, président :Madame Voynet, permettez-moi d'apporter quelques précisions quant au déroulement de nos travaux.
Le débat qui s'est instauré fut animé et même passionné. Chacun a pu exprimer ses convictions, ce qui est tout à fait légitime.
Vient le moment où le président de séance doit faire procéder au vote sous la forme qui convient, soit à main levée, soit par scrutin public. Il est alors amené à prendre acte du résultat du scrutin.
Néanmoins, le sujet est loin d'être clos : la navette va permettre au débat de se poursuivre, comme cela est souhaitable, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 16 ?
