Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 9 octobre 2007 à 16h30
Application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis :

Derrière une traduction insuffisante, voire malicieuse afin de développer une stratégie défensive en matière de dépôt de brevet, apparaît la nécessité de travailler sur la sécurité juridique.

Par ailleurs, nous devons relever ce que j'appellerai « le vrai défi », à savoir la localisation des centres de recherche sur le territoire national. Pour cela, et comme je le disais à l'instant, nous devons faire de la recherche une réelle priorité et poursuivre le chemin de la modernisation de notre système de recherche engagé depuis quelques années et que vous défendez avec ardeur, madame le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion