Intervention de Dominique Voynet

Monsieur le président, je maîtrise sans doute mal la langue française : je n'ai en effet jamais considéré qu'être présenté comme « l'époux de... » constituait un problème. J'ai simplement souligné le fait que beaucoup de femmes étrangères n'ont pas de statut personnel en dehors de leur statut matrimonial. C'est souvent en qualité de conjointe d'un homme disposant d'un titre de séjour qu'elle réside en France.

La difficulté ne tient pas au fait que la privation de leurs papiers d'identité empêche ces femmes de quitter le territoire ; la difficulté, c'est au contraire qu'elles risquent de ne pas pouvoir y rester. L'homme la menace en lui disant : « si tu me quittes, tu seras expulsée puisque je ne te rendrai pas les papiers qui te permettraient de justifier de ton droit au séjour. » C'est la menace d'être placée dans une situation de précarité au regard du droit au séjour que je veux conjurer.