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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Développement du fret ferroviaire — Explications de vote
Guy Fischer, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de résolution.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC-SPG et, l'autre, du groupe UMP.
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
