Intervention de Jean-Pierre Bel

Au-delà des services du ministère des finances, quel a été le degré de connaissance du dossier au ministère de la défense et au ministère de l'intérieur ?

En conséquence, nous demandons que le Sénat, dans le cadre de sa mission de contrôle, puisse enquêter : premièrement, sur le rôle de l'État dans la cession des titres EADS en 2006, notamment en mettant en lumière les raisons pour lesquelles il a laissé Arnaud Lagardère vendre ses titres à la Caisse des dépôts et consignations dans un contexte qu'il ne pouvait pas ne pas connaître ; deuxièmement, plus globalement, sur les conditions dans lesquelles l'État, ses représentants - notamment la SOGEADE - et ses services ont joué le rôle d'actionnaires indirects ; troisièmement, sur les conditions dans lesquelles les intérêts de notre pays ont ou n'ont pas été préservés, et pour cela nous demandons que le Sénat puisse vérifier l'implication des différents ministères concernés

Monsieur le président, mes chers collègues, en vous présentant cette demande de constitution d'une commission d'enquête, qui permettrait par ailleurs à l'opposition de participer à un pouvoir d'investigation qu'elle n'a pas aujourd'hui, contrairement à certains responsables de la commission des finances, selon les informations qui nous sont communiquées, nous avons la conviction forte que le Sénat s'honorerait en acceptant cette initiative qui, à mon sens, va dans le sens de la transparence, de la démocratie et du renforcement des pouvoirs du Parlement.