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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 9 octobre 2007 à 16h30
Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution
Jean Arthuis, président de la commission des finances :...dans un contexte assez délicat : l'opération est montée par IXIS CIB, qui est une ancienne filiale de la Caisse des dépôts et consignations, devenue filiale du groupe Caisse d'épargne, qui a recours à un procédé extrêmement compliqué, l'émission d'obligations remboursables en actions à parité ajustable, des ORAPA. En définitive, la Caisse des dépôts et consignations en deviendra propriétaire au terme de trois échéances, en juin 2007, juin 2008 et juin 2009.
M. Samuel-Lajeunesse évoque, dès le 20 janvier 2006, la recherche sans doute de conditions fiscales optimales pour échapper à un impôt sur les plus-values.
Mes chers collègues, nous devons répondre aux interrogations de nos concitoyens qui pensent qu'il y a peut-être là un scandale financier auquel l'État serait mêlé.
