Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 9 octobre 2007 à 16h30
Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Telle est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je pense qu'il n'est pas opportun, aujourd'hui, de voter cette demande de discussion immédiate de la proposition de résolution.
