Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 9 octobre 2007 à 16h30
Rappels au règlement

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

La première solution, c'est de rendre nul le vote qui est intervenu. Du moment qu'un groupe a voté alors qu'il n'était pas présent, cela entraîne la nullité du vote.

L'autre solution consisterait à demander... une commission d'enquête.

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