Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 octobre 2007 à 16h30
Dépôt d'un rapport
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. Louis SOUVET un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (n° 437, 2006-2007).
Le rapport sera imprimé sous le n° 22 et distribué.
