Intervention de Nicole Ameline

Je partage exactement l'analyse que vient d'exposer M. le rapporteur.

Les mineures victimes de violences sont des mineures en danger et bénéficient à ce titre des dispositions relatives à l'enfance en danger. L'autorité judiciaire doit en effet être saisie de toute situation de violence à l'égard d'un mineur par quiconque en a connaissance.

Je précise à cet égard que M. Jean-Louis Borloo, en liaison avec un certain nombre d'associations et de bailleurs de logements sociaux, est en train de mettre en place un dispositif d'urgence destiné à ces jeunes femmes victimes de menaces de mariage forcé.