Intervention de Robert del Picchia

J’en suis ravi, moi aussi ! C’est excellent pour le rayonnement de la France, pour notre politique. C’est aussi très bon pour le fonctionnement de l’Agence. En tout cas cela n’invalide en rien l’intérêt de la mesure en cause.

On nous parle, bien sûr, d’équité : le fait que des enfants de familles très riches profitent de la prise en charge suscite des réticences. Je peux comprendre ce point de vue et il faudra réfléchir à un éventuel plafonnement de la mesure. J’y reviendrai tout à l’heure en présentant l’amendement que j’ai déposé. Au passage, je remercie d’ailleurs le rapporteur spécial, M. Gouteyron, de m’avoir cité, reconnaissant ainsi que j’étais et demeure favorable à une telle mesure.

En revanche, je souhaite que soit, préalablement à toute décision, établi un bilan de son application à la classe de seconde, car nous ne pouvons évidemment pas encore en apprécier exactement les conséquences. Une fois ce bilan dressé, nous pourrons prendre les dispositions nécessaires, différentes modalités pouvant être envisagées : plafonnement, retour progressif vers des bourses, etc.

En attendant, les sommes correspondant, d’une part, à la prise en charge, d’autre part, aux bourses figurent de toute façon dans le programme 151. Comme elles sont gérées, me semble-t-il, par la direction des Français à l’étranger, l’éventuel surplus d’argent alloué à la prise en charge sera automatiquement affecté aux bourses. L’inverse n’est pas envisageable puisque les bourses nécessitent plus d’argent que la prise en charge.

Quoi qu'il en soit, contrairement à ce que prétendent certains, les Français de l’étranger ne sont pas tous des exilés fiscaux.