Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Je souhaite aller au bout de mon propos, monsieur le président, puisque tout le monde a dépassé son temps de parole, mais je serai très brève.

C’est déjà le cas dans plusieurs établissements. Je pense au lycée de Londres, qui ne peut accueillir tous les jeunes Français qui demandent une place.

L’AEFE a annoncé un nouveau prélèvement de 6 % sur les frais de scolarité pour couvrir une part des frais associés aux retraites des fonctionnaires et pour alimenter un fonds immobilier susceptible de financer un certain nombre de projets indispensables dans le monde.

Cette charge supplémentaire est très mal acceptée, monsieur le ministre, et je sais que vous avez déjà reçu un certain nombre de télégrammes diplomatiques à ce sujet. Elle s’ajoute à un accroissement des charges déjà considérable. Pour en rester à l’exemple de Londres, les familles ont déjà subi un accroissement annuel de 9 % des frais de scolarité, allant jusqu’à 42 % d’augmentation cette année pour les nouveaux entrants en maternelle et même 68% pour certaines classes bilingues.

C’est pourquoi je considère, avec les associations de parents d’élèves, que les amendements de M. Gouteyron, un nom de la commission des finances et de M. Trillard, au nom de la commission des affaires étrangères, vont dans le bon sens. En instituant un double plafond à cette aide financière étatique, nous répondrons à la fois à l’objectif de soutien à la scolarisation des jeunes français à l’étranger et au principe d’équité réclamé par nos concitoyens, sans encourager pour autant un développement abusif des frais de scolarité dans certains établissements.

Quant aux sommes économisées, leur redéploiement est inévitable si l’on veut que les familles soient traitées de manière plus équitable et que l’AEFE puisse enfin faire face à l’entretien et à l’expansion de son réseau : nombre de nos lycées sont exsangues et doivent réaliser d’importants travaux, ne serait-ce que pour l’indispensable mise aux normes de sécurité. C’est pour cette raison que je ne suis pas favorable à la réaffectation aux bourses scolaires des crédits ainsi dégagés.

Nous avons trop longtemps regretté que le système des bourses, qui reste indispensable, exclue de facto les familles moyennes ou celles qui comptent plus de deux ou trois enfants. Il importe donc d’introduire le principe de subsidiarité et de faire en sorte qu’une part plus grande des sommes économisées revienne aux utilisateurs, aux conseils d’établissement et aux parents d’élèves. Je rappellerai que nombre d’associations de parents d’élèves ont déjà créé des fonds d’aide sociale, variable d’ajustement qui permet d’aider telle ou telle famille, voire de financer l’achat de nouveaux postes informatiques.

J’aurais pu, mes chers collègues, vous entretenir encore longuement de toutes ces questions, mais je ne veux pas dépasser davantage mon temps de parole.